lundi 1 septembre 2014

Recours en annulation des arrêtés de la Mairie

Conformément aux engagements pris, l'association Faubourg Traverse a fait porter par son avocat des recours en annulation des arrêtés de la Mairie créant des arrêts de bus des lianes 5 et 6 (bus articulés) sur l'itinéraire projeté par la Mairie et la CUB.
Ces requêtes sur le fond ont été déposées le 16 juillet dernier.
Recours a télécharger ici :
https://drive.google.com/file/d/0B0TiNqi6AMuhRGdxcmlWNnJldlE/edit?usp=sharing
https://drive.google.com/file/d/0B0TiNqi6AMuhOTRyOGk4dzRyMUk/edit?usp=sharing







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